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CODE DE BONNE CONDUITE

1- Capacité & honorabilité

Nous déclarons :

  • Avoir une parfaite connaissance des produits commercialisés grâce à une formation adaptée et/ou une expérience d’une durée suffisante.
  • Faire l'objet d'une inscription au registre unique de l'ORIAS catégorie IOBSP (courtier).
  • Posséder une couverture responsabilité civile professionnelle.
  • Jouir d’une totale indépendance opérationnelle vis-à-vis des établissements bancaires.
  • Ne pas avoir fait l’objet depuis au moins dix ans d’une condamnation définitive notamment pour crime, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, corruption, trafic d’influence, soustraction et détournement de biens, faux, falsification de titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique, falsification des marques de l’autorité, participation à une association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, proxénétisme, banqueroute, pratique de prêt usuraire, fraude fiscale, l’une des infractions prévues aux articles L. 121-6, L. 121-28, L. 122-8 à L. 122- 10, L. 213-1 à L. 213-5, L. 217-1 à L. 217-3, L. 217-6 et L. 217-10 du code de la consommation, l’une des infractions prévues au code monétaire et financier.

2- Compétence & professionnalisme

Nous nous engageons à :

  • Faire signer un mandat de recherche de capitaux au client portant indication des honoraires d’intermédiation.
  • Vérifier la capacité financière du client en prenant en considération l’ensemble des charges portées à notre connaissance.
  • Rechercher une solution adaptée au projet et aux besoins du client.
  • Être sincère et transparent quant aux possibilités de financement offertes au client.
  • Monter un dossier de financement en se référant uniquement soit aux documents originaux transmis par le client, notamment dans le cadre de la lutte anti blanchiment, soit aux informations transmises en cas de contact à distance.
  • Transmettre un dossier complet aux établissements bancaires ou des informations complètes en cas de contact à distance.
  • Informer les établissements bancaires du montant des honoraires afin qu’il soit intégré dans le calcul du TAEG.
  • Assurer un suivi efficient du dossier du client et l’en tenir informé régulièrement.
  • Ne percevoir des honoraires qu’une fois finalisation du projet, matérialisée par le déblocage des fonds (partiel ou total), consécutif à notre intermédiation.
  • Veiller à la sécurité et la confidentialité des données transmises par le client.

3- Transparence & loyauté

Nous veillons à :

  • Maintenir entre les établissements bancaires une concurrence loyale, respectant les intérêts du client et les exigences du métier.
  • Prévenir immédiatement l’établissement bancaire concerné de tout changement et évènement nouveau afférent à la situation et au dossier du client, porté à notre connaissance.
  • Adopter vis-à-vis de nos pairs un comportement loyal.
  • Garantir au client un niveau de transparence lui permettant de faire un choix éclairé et de réaliser son projet en toute quiétude.