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10 chiffres qui se suivent

Accidents de la vie aux répercussions importantes sur le crédit immobilier souscrit à deux, les procédures de divorces en France sont prononcées, chaque année en moyenne, au nombre de 130 000. Mais que faire du bien acheté communément ? Le vendre et repartir à zéro ? Le conserver ?

Bon à savoir : les 2 ex-époux restent responsables du remboursement du crédit et donc ils doivent continuer de s'acquiter des mensualités.

Dans le cas ou l'un des 2 ex-conjoint souhaite conserver le bien et en acquerir seul la propriété, il devra s'acquiter d'une compensation financière, la soulte, au bénéfice de son ex-époux. Autrement dit, il rachète la part de l'ex-conjoint pour conserver la propriété du bien.

Rachat de soulte suite à un divorce 

Il est tout d'abord très important de faire évaluer le bien en question. En effet, l'évolution du marché immobilier peut redistribuer les cartes du calcul .

Ensuite, il faudra liquider le régime patrimonial des deux époux.

Si le bien a été acheté à crédit et que ce dernier soit toujours en cours il faudra tenir compte :

  • du capital restant dû
  • de la soulte que l'un des ex-époux devra à l'autre
  • des droits de partage (soit 2,5% de l'actif net global)
  • une contribution de sécurité immobilière (soit 0.10% de la valeur du bien)
  • des émoluments du notaire (0.70% de la valeur du bien).

Le rachat de soulte s'effectue obligatoirement chez un notaire (le notaire est également en mesure d'évaluer le bien immobilier).

Nouveau dossier de prêt 

En parallèle, il s'agira de monter un nouveau dossier de prêt en recherchant la meilleure solution financière permettant de conserver le bien.

Pour cette étape, vous pouvez compter sur le soutien de votre courtier : ce dernier vous guidera dans cette démarche délicate et vous apportera des solutions financières 100% personnalisées, dans votre intérêt et celui de votre porte-monnaie.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre conseil auprès de votre courtier : en 1 rendez-vous vous serez assuré ( et rassuré) de bénéficier de réponses précises et chiffrées pour conserver votre logement au meilleur coût.