Le contrat de crédit en vertu duquel le prêteur autorise expressément l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier.

Fichier géré par la Banque de France qui recense :

- les incidents de remboursement des crédits (y compris les découverts) accordés à des particuliers. On parle d’incidents de paiement caractérisés,

- les inscriptions dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Syndicat professionnel auquel adhérent des associations d'agents immobiliers. Les administrateurs de biens, les marchands de biens, les experts, les promoteurs...

Le foyer fiscal est le lieu où un contribuable habite normalement, c'est à dire le lieu de sa résidence habituelle, à condition que cette résidence (en France) ait un caractère permanent. Le foyer fiscal constitue par ailleurs l'entité familiale de base retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR).

Frais dont le notaire est chargé d’assurer le recouvrement. Il s’agit principalement des taxes et des frais au profit des collectivités publiques, de l’Etat et d’autres intervenants ainsi que la rémunération du notaire lui-même. Comment calculer les frais de notaires ?