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J

Jouissance rechercher ce terme

Droit d’user un bien. Faculté d’utiliser une chose et d’en percevoir les fruits. Exemple : louer un appartement et en retirer des loyers. voir Usufruit.

Juge des tutelles rechercher ce terme

Juge chargé d’organiser et de faire fonctionner les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des incapables majeurs.

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